La Taxe d'Apprentissage

 

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Il participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

Le taux de la taxe est fixé à 0.68% de la masse salariale de l'année précédente (0.44% pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires, soit en versant la taxe dûe au Trésor Public. Les montants dûs par les entreprises sont collectés par des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires, que vous aurez mentionnés sur votre déclaration.

Nos établissements habilités à percevoir cet impôt :

  • Ecole Supérieure AIMS                  UAI 0942413M
  • Sports Etudes Haut-de-Nîmes       UAI 0301767H

 

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé les nouvelles répartitions (voir le schéma), en limitant la partie pouvant revenir à nos écoles.

Notre service Taxe d'Apprentissage est à votre disposition pour vous établir vos bordereaux TA et FPC si besoin.

Pour plus d'information, contactez :


SANDRINE ZYLBERMAN

Responsable Service Taxe d'Apprentissage

01 79 86 80 12
06 21 59 35 30

ta@sportsetudes.fr